Mariage : les pièces à fournir

Car c’est aussi ça le mariage : des formalités administratives en pagaille. Heureusement, ces formalités ont été réduites ces dernières années et, par exemple, le fameux « certificat prénuptial » n’est plus du tout obligatoire depuis 2007. Allez, vous n’y couperez pas : un petit récapitulatif des différentes pièces à fournir avant votre mariage.

Les formalités à accomplir avant le mariage

Petit rappel : en France, les époux doivent être majeurs, ou avoir plus de 16 ans et avoir l’autorisation parentale, de sexes différents et n’avoir aucun lien de parenté. Le dossier de mariage que vous devrez fournir à la mairie doit absolument contenir un certain nombre de pièces sans lesquelles le mariage ne pourra pas se faire. C’est un peu pénible mais ne demande qu’un peu d’anticipation et de rigueur. Donc on prend son courage à deux mains et on s’y attèle !

Vous devrez réunir :

• Les classiques pièces d’identité valides. Si l’un des conjoints est d’origine étrangère, il sera également demandé un certificat de coutume, fourni par le consulat, un extrait d’acte de naissance qui devra être traduit par une personne assermentée et un certificat de célibat.

• Les non moins classiques justificatifs de domicile des deux époux.

• Le CV de vos témoins (enfin, CV, on se comprend, il s’agit essentiellement de leurs noms, prénoms, profession, etc… tout est indiqué dans la fiche fournie par la mairie).

• La copie intégrale de vos actes de naissances  … de moins de 3 mois (6 pour un mariage à l’étranger) ! Ne paniquez pas : internet est votre ami et les services publics ont mis en place un formulaire de demande en ligne.

• Le certificat de contrat de mariage du notaire s’il y en a un.

Les administrations conseillent de déposer le dossier au moins deux mois avant le mariage. Et n’oubliez pas que vous devrez « réserver » votre créneau longtemps à l’avance si vous vous mariez en « haute saison ». La fin du printemps et l’été sont des saisons très demandées : assurez-vous donc d’avoir de la place.

L’audition des mariés

Bizarrement, elle est obligatoire. Le maire, ou l’officier d’état civil, « interview » les deux époux. Le principe est sans doute de s’assurer des motivations des futurs mariés : n’oublions pas que les mariages forcés et les mariages blancs sont interdits en France.

La publication des bans

La publication des bans de mariage est une vieille tradition issue de deux Conciles chrétiens du Moyen-Âge. À l’origine, l’objectif était de rendre publique l’annonce du mariage prochain de deux personnes. Ainsi, si une personne voulait s’y opposer ou apporter des informations complémentaires sur les futurs époux, elle pouvait le faire. En gros, c’est le fameux « si une personne voit une objection à cette union, qu’elle le dise maintenant ou se taise à jamais » de nos chers films hollywoodiens des années 90…

À l’heure actuelle, on ne voit pas bien pourquoi cette publication est encore obligatoire. En effet, les services d’état civil sont tous informatisés, le dossier de mariage est complet et vérifié, etc. Bref, il s’agit d’une vieille coutume mais on ne peut pas y couper : cette publication des bans est obligatoire. Sans elle, pas de mariage !

Elle doit être faite au moins 10 jours avant la célébration. Le mariage doit se dérouler au plus tard un an après la publication.

Pour information, un juge peut dispenser les époux de cette publication. Par exemple, Nicolas Sarkozy et Carla Bruni ont pu bénéficier de cette dispense. Mais bon, tout le monde ne s’appelle pas Nicolas Sarkozy…

Quelques cas particuliers

Les veufs/veuves et divorcé(e)s doivent en outre fournir quelques pièces supplémentaires pour pouvoir se marier à nouveau :

• Une fiche d’état civil de la personne décédée pour les veufs/veuves
• Un acte officiel faisant état du divorce.

Fort heureusement, la loi a évolué. En effet, avant, les veufs et divorcés devaient attendre 300 jours après le divorce ou le décès du conjoint pour pouvoir se marier. Cette pratique d’un autre temps a aujourd’hui disparu.

Petite info : si vous êtes déjà Pacsé, cela n’empêche absolument pas votre mariage. Simplement, le mariage annule de fait le PACS.

Enfin, si vous avez des enfants, vous devez également fournir les actes de naissance des enfants qu’il faudra légitimer.

Et voilà ! Vous êtes désormais armés pour pouvoir vous lancer dans le parcours du combattant des dossiers de mariage. Que de joies en perspectives !

Plus sérieusement, comme on vous l’a dit plus haut, tout ça n’est pas très amusant mais doit être fait sérieusement. Il vaut mieux perdre un peu de temps en démarches administratives que de risquer de voir son mariage invalidé ou impossible à célébrer juste à cause d’une photocopie manquante…